Accidents de travail : les chutes durant les travaux en hauteur se multiplient

matériel de travail en hauteur

Selon l’INRS, le secteur agricole et le BTP compteraient jusqu’à une chute toutes les cinq minutes et la principale cause est le non-respect de la règlementation. Face à ce chiffre alarmant, l’INRS sonne l’alerte en lançant sa deuxième campagne de prévention des chutes de hauteur. Et pour taper sur les doigts de ces mauvais élèves, l’Institut dédie tout particulièrement la campagne aux employeurs agricoles et à ceux du BTP.

Non-respect des règlementations surtout que …

Le non-respect des règlementations est la principale cause des chutes de hauteur. La montée en flèche des accidents s’explique toutefois par la saison de la cueillette que nous traversons en ce moment ainsi que la période de réparation des bâtiments d’exploitation et les travaux d’élagage. En d’autres termes, nous nous trouvons dans une période propice aux chutes lesquels peuvent toutefois être évités si les entreprises consentaient à revoir leurs règles de sécurité.

La règlementation concernant les travaux en hauteur

Les articles R 4323-58 à R 4323-90 du code de travail rapportent de manière plus claire les règlementations à respecter pour les travaux en hauteur. Globalement, ils stipulent que les employeurs sont obligés de mettre en place une protection adéquate pour protéger les salariés des risques de chute. Cette loi concerne tous les secteurs d’activités et tous les types de travaux en hauteur.

Les travaux en hauteur

Rappelons que par travaux en hauteur, la loi entend toutes les tâches réalisées sans avoir les pieds touchant le sol. Cela regroupe alors les travaux réalisés sur des échafaudages, sur des échelles, dans les arbres, sur des plateformes, … S’ils ne peuvent être évités, les employeurs doivent équiper leurs salariés de manière à préserver leur sécurité et leur santé. En savoir plus sur le matériel de travail en hauteur .

Les protections à mettre en œuvre

Toujours d’après la loi, dès qu’un ouvrier travaille à une hauteur de 1 m au-dessus du sol, la plateforme qui le soutient doit présenter des garde-corps. Ces derniers peuvent être intégrés ou fixés de manière sûre à la plateforme et bien sûr, ils doivent être rigides et présentés une résistance appropriée.

En ce qui concerne la plateforme de travail en hauteur comme l’échafaudage, celui-ci ne pourra être mis en place que par des salariés compétents et ayant reçu une formation spécifique en la matière. Pour les autres plateformes, il revient à l’employeur d’assurer leur niveau de sécurité et le respect des normes. Il peut par exemple être utile de former les salariés sur leur bonne utilisation pour réduire les risques de chute.

En l’absence de garde-corps, l’employeur doit prévoir des systèmes de sécurité équivalents pour la protection individuelle des ouvriers. On peut notamment citer le système d’arrêt de chute.

Les jeunes travailleurs

D’après la loi, il est interdit d’affecter les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (stagiaires, apprentis, …) à des travaux en hauteur si les règles de sécurité ne sont pas respectés correctement. Cela est valable dans tous les secteurs d’activités et surtout dans l’agriculture.

En complément de cette interdiction, aucune dérogation n’est possible si le travail en hauteur en question se fait dans les arbres.

Le problème c’est que les articles D 4153-30 à D 4153-32 du code de travail se référant au cas des jeunes travailleurs n’ont pas dressé de liste claire sur la nature des travaux qu’ils peuvent ou non réaliser dans les arbres ni la hauteur limite de ladite hauteur.

Si l’on considère cette interdiction mot pour mot, aucune tâche dans les arbres ne peut être réalisée par les jeunes de moins de 18 ans. Alors pourquoi le ministre de l’agriculture a précisé que cette loi ne concernait pas la cueillette, mais se limitait seulement à la taille et à l’élagage ? N’y aurait-il pas contradiction entre les textes et les dires du ministre ?

Et c’est justement là que le problème se pose puisque malgré cette affirmation « officielle » annoncée durant le congrès des Jeunes agriculteurs (quand même) en date du 5 juin 2014, aucun arrêté ou décret modificatif n’a été concrétisé depuis.

En attendant cet « oubli », les employeurs pourront se baser sur l’article R 4323-63 du code de travail qui interdit l’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds en guise de poste de travail sauf si le risque est faible et que cette tâche n’est réalisée qu’à court terme et de manière non répétitive.

La campagne pour réduire le nombre de chutes de hauteur

Dans le cadre de cette deuxième campagne intitulée « travaux en hauteur, pas droit à l’erreur », l’INRS invite les entreprises à se rapprocher des institutions suivantes pour disposer de plus d’aide technique et financière pour la mise en œuvre des systèmes de sécurité. Il faut savoir que la sensibilisation porte sur les méthodes pouvant réduire les risques de chutes liées aux travaux en hauteur. Les institutions pouvant les aider sont :

–          Les caisses de régime sociale telles que la MSA, le CNAMTS ou encore le RSI

–          Les organismes professionnels de prévention du BTP

–          Les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)

Des aides financières à la clé ?

Oui, les entreprises peuvent obtenir une aide financière pour la mise aux normes de leurs plans de travail ou la mise en place des règles de sécurité exigées par la loi. La subvention peut prendre trois formes à savoir :

–          L’aide financière simplifiée agricole (AFSA) à demander auprès de la MSA : elle s’élève à 50 % des dépenses nécessaires dans une limite de 3 000 €

–          L’aide échafaudage + de la CNAMTS qui sera octroyée aux entreprises BTP employant moins de 50 salariés. Le montant s’élève à 40 % de l’investissement hors-taxes dans une limite de 6 000 €

–          L’aide de l’organisme professionnel de prévention du BTP : celle-ci s’élève à 5 000 € pour un investissement ou une subvention de fond de 15 000 €