Accidents de travail : les employeurs mal informés

(Dernière mise à jour : 7 août 2014)

Atequacy et Singer Avocats ont mené une étude concernant la sécurité au travail et les accidents de travail et les résultats qu’ils ont obtenus laissent un peu perplexe.

La sécurité au travail et les accidents de travail

Ce sujet fait beaucoup parler de lui de nos jours, on cite les accidents de travail qui ne manquent pas sur les chantiers, dans le domaine du transport, au bureau… Les deux organismes se sont donc tournés vers les employeurs pour mener leur petite enquête en ce qui concerne la gestion des accidents de travail et bizarrement, dans 53 % des entreprises étudiées, les employeurs ne savent pas ce qu’il faut faire en cas d’accident de travail de l’un de leurs employés.

Les principales causes d’accidents de travail

Dans les PME, les accidents de travail sont surtout dus à un défaut d’utilisation de l’EPI (équipement de protection individuelle) de la part des salariés. Ce n’est toutefois pas entièrement de leur faute, car leurs employeurs eux-mêmes n’ont aucune idée de la procédure imposée par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) en ce qui concerne la sécurité au travail et en ce qui concerne les procédures de déclaration des accidents de travail.

Des employeurs totalement dépassés

Certains ignorent totalement ce qu’il convient de faire lorsqu’un accident de travail survient tandis que d’autres, ont juste une connaissance vague de la procédure à suivre et de la tarification forfaitaire. Parmi les entreprises étudiées, un dirigeant sur deux a avoué avoir des difficultés pour remplir les questionnaires de maladie professionnelle et pour cause : ils accusent l’opacité des modalités d’instruction des accidents de travail et de maladies professionnelles ainsi que des enjeux financiers relatifs aux méthodes de tarification. Bref, les dirigeants se plaignent de faire face à une procédure trop complexe d’où leur ignorance dans le domaine.

Une ignorance qui joue en faveur des employés

Certains salariés ne souffrent pas vraiment de la méconnaissance de leurs employeurs des procédures à suivre pour la déclaration d’accidents de travail et certains n’hésitent pas à déclarer un AT/MP alors que l’entreprise n’est aucunement en cause.
Les dirigeants qui n’ont donc aucune notion de ce qu’ils doivent faire, ne réagissent pas et pourtant, ils peuvent recourir à leur droit de réserve. Tout comme la déclaration, ce droit est tout simplement sous-utilisé par les sociétés ce qui profite aux employés peu scrupuleux.

Qu’est-ce que le droit de réserve ?

Le droit de réserve revient aux entreprises et grâce à lui, elles peuvent contester un accident de travail lorsque ledit accident n’a aucun lien direct avec le travail que fournit le salarié. Par exemple, si un salarié se foule le poignet durant le port d’une charge lourde alors qu’il s’est déjà déboîté cette partie auparavant à cause d’une partie de volley, l’entreprise peut contester l’accident professionnel dans la mesure où c’est le jeu qui lui a déboîté le poignet et non le port de la charge. Dans ce cas, l’accident de travail ne pourra être déclaré.
Pour que l’entreprise puisse exercer ce droit, il faudrait déjà qu’elle en prenne connaissance et selon Franck Singer, de Singer Avocats, la meilleure manière de s’informer des textes est de venir auprès de la CPAM pour étudier les dossiers. Si les entreprises agissent toutes comme cela, elles pourront connaître les antécédents médicaux de leurs employés et contester une procédure si besoin est.
La CPAM invite donc les dirigeants à venir s’informer directement, même si les responsables des ressources humaines font de leur mieux pour régulariser les déclarations dans les délais prévus par la loi.

Découvrez une gamme complète de produits d’hygiène qui garantissent la sécurité des employés.

 

No votes yet.
Please wait...