Carte professionnelle du BTP : désormais en vigueur

La nouvelle carte professionnelle du BTP désormais en vigueur
(Dernière mise à jour : 19 juin 2017)

Depuis le 22 mars dernier, la carte professionnelle des salariés du BTP est entrée en vigueur. Une nouvelle loi tant attendue par le secteur et qui sera déployée petit à petit sur tout le territoire national.

L’objectif poursuivi

En France, le secteur du BTP regroupe plus de 2, 5 millions de travailleurs et près de 500 000 entreprises. Il s’agit donc d’un très vaste domaine parfois difficile à encadrer comme l’atteste le travail illégal qui est monté en force ces dernières années. C’est justement pour lutter contre ce phénomène que le Ministère du Travail a fini par adopter définitivement la carte après une période test probante auprès d’une quinzaine d’entreprises.

Les avantages de ce dispositif

L’arrêté ministériel qui lance son déploiement a été publié le 21 mars 2017 dans le Journal Officiel. Il complète le décret du 22 février 2016 qui se réfère à la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Parmi les points précisés par ce texte, on trouve les conditions de collecte et de traitement des données qui permettraient d’établir et de délivrer les cartes.

Parmi les principaux avantages fournis, il faut savoir que ces cartes :

  • Supprimeraient de manière radicale le travail illégal et les fraudes au détachement
  • Faciliteraient le travail de l’inspection du travail puisqu’elles leur permettraient de flasher le QR Code de la carte pour que les informations concernant le salarié s’affichent en détails. Les renseignements concernant l’entreprise qui l’emploie et le chantier sur lequel il travaille apparaîtront également

Ces dispositifs intelligents feront gagner du temps et seront surtout impossibles à falsifier.

Nouvelle carte professionnelle du BTP

Un déploiement échelonné

Le lancement a débuté le 22 mars dernier et on estime que d’ici fin septembre, chaque salarié aura sa carte. L’entrée en vigueur sera échelonnée pour que chaque zone géographique soit bien couverte.

C’est en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie que la mesure sera mise en place en premier tandis que l’Ile-de-France et les territoires Outre-Mer seront les derniers touchés. Tous les travailleurs du secteur y compris les salariés détachés auront droit à leur carte et ce, quelle que soit leur zone d’intervention.

Pour se mettre aux normes, ce sera aux employeurs de formuler la demande de cartes selon le nombre de leurs salariés. Cela devra être fait dans un délai de deux mois. Chaque carte sera bien sûr payante à raison de 10,80 euros l’unité.

En cas de non-respect de la loi, l’entreprise s’expose à une amende de 2 000 euros par salarié sans carte.

Des mesures déjà en vigueur contre la fraude au détachement

Pour la France, l’entrée en vigueur de ces cartes vient renforcer les efforts déjà réalisés en termes de contrôle contre les fraudes au détachement. Il faut effectivement savoir que ces dernières années, les contrôles se sont intensifiés allant de 500 à 1 500 chantiers contrôlés par mois. Un travail fastidieux qui a permis de suspendre 33 chantiers depuis janvier 2016 et d’amasser près de 5,4 millions d’euros d’amendes administratives depuis 2015.

La ministre du Travail, Myriam el Khomri ne compte toutefois pas en rester là, malgré les bons résultats obtenus puisqu’elle demande également une révision de la directive de 1996. Une requête nécessaire, selon elle, même si certains pays de l’Est de l’Europe ne le voient pas du même œil. Pour la ministre française, cela permettrait d’instaurer une Europe plus protectrice de ses travailleurs et surtout plus juste.

Tout en annonçant officiellement le lancement des cartes professionnelles, elle n’a pas omis de souligner son profond désaccord avec la clause Molière.

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