Comprendre le droit de retrait

Le travail ne doit pas s’exercer au péril de la vie humaine ni de la sécurité des employés. C’est ce que protège le droit de retrait, invocable par tous les salariés.

Qu’est ce que le droit de retrait ?

Si le salarié estime que le travail qu’il est en train d’effectuer présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie, il peut exercer son droit de retrait. Ce droit consiste donc à cesser le travail en cours pour se protéger.
Lorsqu’un salarié exerce son droit de retrait, l’employeur doit en tirer les conséquences afin d’améliorer la santé et la sécurité de ses employés. Des mesures correctives et/ou préventives doivent être apportées pour qu’il n’y ait plus nécessité d’exercer le droit de retrait. Le danger doit être corrigé pour que le salarié reprenne son travail.

Le problème de la subjectivité

L’employeur ne peut en principe pas contester le droit de retrait cependant il peut tout même mener au contentieux. En effet, l’appréciation du danger n’est pas la même d’une personne à une autre et le danger peut donc s’avérer subjectif. En absence de preuve concrète, l’employeur ne peut pas effectuer de retenue sur le salaire de l’employé ni le sanctionner d’une autre manière. S’il s’avère que l’employeur considère que le droit de retrait a été exercé abusivement, il se peut que l’affaire finisse devant le tribunal des Prud’hommes. La justice peut considérer que l’employeur avait pris les mesures de sécurité nécessaires au préalable et que l’employé aurait du continuer le travail.