Compte pénibilité : de nouvelles mesures plus strictes prévues pour 2018

(Dernière mise à jour : 19 juillet 2016)

Quand il est impossible de supprimer les travaux pénibles au sein d’une entreprise et plus précisément, quand la moitié des salariés est exposée à l’un des dix facteurs de pénibilité, l’employeur a pour obligation de négocier un accord ad hoc. La législation s’est encore durcie puisque d’ici 2018, le seuil d’exposition devra être réduit à 25 % de la masse salariale.

Six nouveaux facteurs en plus

Dans le cadre de cet endurcissement, six nouveaux facteurs viennent s’ajouter aux dix aujourd’hui connus. On cite :

  • Les postures pénibles
  • Le bruit
  • Les vibrations mécaniques
  • Les manutentions manuelles de charge
  • Les températures extrêmes
  • Les agents chimiques dangereux

Ces facteurs seront intégrés sur la liste noire du compte pénibilité à partir du 1er juillet 2016.

Comment réagissent les entreprises ?

Puisqu’il s’agit d’une nouvelle législation, les entreprises n’ont pas le choix. Toutefois, pour savoir si cette nouvelle mesure sera efficace, le 5ème baromètre Atequacy-Previsof a décidé de mener sa petite enquête auprès de 200 entreprises françaises de 50 salariés minimum issues de différents secteurs d’activités. Le but de l’enquête : savoir si les entreprises sont prêtes pour ces nouveautés.

Des résultats prometteurs

Parmi les entreprises interviewées, 75 % des DRH affirment avoir à leur disposition des outils ad hoc pour mesurer les conditions de travail des salariés et déterminer si certains d’entre eux ont franchi les seuils établis. Malgré ce pourcentage assez élevé, on note toutefois quelques améliorations à apporter encore puisque 37 % des employeurs reconnaissent que pour les trois principaux facteurs, ils enregistrent des dépassements de seuil auprès de quelques salariés. Les trois facteurs ainsi identifiés sont :

  • Les postures gênantes
  • Le bruit
  • Le travail répétitif

À leur opposé, les températures extrêmes et les activités en milieu hyperbare sont les moins répandues. Seules 4 % des entreprises déclarent des dépassements dans ces domaines et à juste titre puisque ces travaux pénibles ne se rencontrent que dans des tâches spécifiques et moins fréquentes. De plus, le décret du 31 décembre 2015 a augmenté leur seuil.

Outils de mesure pas souvent simples

En comparaison avec l’année 2015, les entreprises sont 11 % de plus à tenir compte des outils de mesure à l’exposition à la pénibilité, soit un total de 81 % des entreprises françaises. Une bonne nouvelle surtout que la mesure des expositions n’est pas toujours facile.

En effet, si les facteurs travail de nuit, températures extrêmes, travail en milieu hyperbare et travail en équipe successive alternative peuvent facilement être évalués grâce à des mesures strictes, ce n’est pas le cas pour le bruit dont la mesure doit être faite par un expert à l’aide d’outils de mesure spécifiques.

Le bruit n’est pas le seul facteur complexe, puisqu’on peut également citer :

  • Les vibrations mécaniques et les produits chimiques dont les outils de mesure sont fournis par des organismes spécifiques comme l’INRS
  • Les postures pénibles et la manutention de charges lourdes dont la mesure ne peut se faire qu’à l’issue d’un travail d’observation d’une semaine minimum et d’un entretien avec le salarié concerné. La tâche se corse encore un peu lorsqu’il s’agit d’un travailleur polyvalent

Les signatures d’accord trop faibles ?

Au bout de ces quatre ans d’entrée en vigueur des premières obligations, les études ont montré des failles au niveau de l’obligation de passer des signatures d’accord d’entreprise ou de groupe. 16 % seulement en ont  effectivement passé tandis que 5 % hésitent encore à se lancer. Quant à la grande majorité, 75 %, elles  disent ne pas être concernées par le sujet.

Quoi qu’il en soit et même si ces chiffres peuvent décevoir, les professionnels restent optimistes puisque ne sont concernées par cette obligation que les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la moitié est exposée à des facteurs de pénibilité.

Cela n’explique pourtant pas la baisse continue du nombre d’entreprises obligées de négocier un accord. Effectivement, si elles étaient 48 % en 2014 à reconnaître que la moitié de leurs salariés était exposée à, au moins, l’un des dix facteurs de pénibilité, elles n’étaient plus que 17 % en 2015 et 9 %, cette année. Qu’est-ce qui a changé ?

Pour les auteurs de l’étude, la réponse est simple : le décret du 9 octobre 2014 et la prévention. Le décret concerne un réajustement des estimations des seuils. Après son entrée en vigueur, les 48 % des entreprises en 2014 ont donc dû aligner leurs estimations sur les critères fournis par ce décret d’où la baisse en 2015. Ensuite, les 17 % de 2015, grâce à des travaux de prévention, ont chuté à 9 %.

Prévention, prévention et prévention

Afin d’être fins prêtes pour les nouvelles mesures obligatoires à partir de 2018, les entreprises devront, d’ores et déjà, commencer à renforcer la prévention et pour cause : lorsqu’on parle de compte pénibilité, jamais la loi ne consentira à alléger les règlements. Il faut donc se préparer à des législations toujours plus strictes.

En vue du 1er janvier 2018, les entreprises dont le quart de l’effectif est exposé à un facteur de pénibilité (au moins) devraient commencer dès maintenant les négociations Ce qui représente une entreprise sur quatre.

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