Conventions nationales d’objectifs : célébration de la 25ème année

conventions nationales d objectifs celebration de la 25eme annee
(Last Updated On: 2 décembre 2014)

Depuis maintenant 25 ans, les entreprises peuvent disposer d’aides financières dans pour la prévention des risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles par la Cramif ou la Carsat. Ces contrats ont été mis en place dans le cadre des conventions nationales d’objectifs. Depuis l’existence de ce dispositif, près de 25 000 PME-TPE ont pu bénéficier de ces aides.

Budget alloué à la prévention des risques au travail

L’Assurance Maladie Risques Professionnels investit chaque année 25 millions d’euros pour financer les projets concernant l’optimisation des conditions de travail et la prévention des maladies professionnelles ou des risques d’accidents au travail. Les aides allouées entrent dans le cadre des Conventions Nationales d’Objectifs ou CNO. Le dispositif a vu le jour en 1989, sous l’initiative de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS). Il a été créé pour les sociétés qui emploient moins de 200 salariés. Depuis l’existence de cette aide, près de 25000 entreprises ont pu en bénéficier. Pour la plupart, il s’agit de sociétés comptant moins de 50 employés.

Dans la réalité, les CNO sont établies à la fois par les secteurs professionnels et la CNAMTS, avec quatre ans de validité. Les secteurs les plus concernés sont le transport, l’industrie, le BTP, la métallurgie, la filière bois ou l’agroalimentaire. Selon François Fougerouze, ingénieur conseil à la direction des risques professionnels de la CNAMTS, plus de trente conventions ont une validité en cours et une dizaine de nouvelles CNO sont signées chaque année.

Un quart du montant

La Fédération de la Plasturgie est aussi concernée par la CNO et une convention avec cette branche a été signée en 2014. Plusieurs dispositions prioritaires ont été définies, dont, celle sur l’évaluation des conditions de travail au regard de la présence des risques chimiques, d’explosion ou d’incendie, l’installation de robots ou de potence, ou bien l’étude et les aménagements de poste pour éviter les accidents et les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). La part prise en charge atteint parfois les 70%, ce qui représente une part conséquente quand on sait que l’aide consentie dans le cadre des CNO varie de 20 à 25%.

Pour disposer de ces aides, les entreprises peuvent consulter le site ameli.fr pour voir si leur branche a contractée une CNO et pour vérifier la validité de l’accord. Si la CNO est toujours valide, la société doit être à jour par rapport aux paiements des cotisations sociales. Elle doit aussi disposer d’un Document Unique d’Evaluation des risques professionnels. Ces conditions respectées, elle pourra s’orienter vers la Cramif ou la Carsat, ou bien encore la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) pour signer un contrat de prévention. Ce contrat sera valable pendant trois ans et va lui permettra d’entériner un projet avec un ingénieur conseil. Cependant, la demande de contrat de prévention doit être établie avant les achats.

Par ailleurs, l’aide allouée au stade avant-projet ne deviendra une subvention qu’une fois que l’entreprise aura respecté ses engagements dans le contrat. Le cas échéant, la société se trouvera dans l’obligation de rembourser les aides dont elle a bénéficié.

Ceci est tant, le taux d’échec n’est que de 5% et neuf entreprises signataires sur dix jugent que leur projet pour la prévention est efficace et a permis une prise de conscience de l’importance de la sécurité au travail.

 

 

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