Dans quelles circonstances parle-t-on d’accident de travail ?

accident de travail

Un accident de travail se définit comme tout accident, indépendamment de la cause, survenant lors du travail ou par le fait de ce dernier.

Néanmoins, plusieurs conditions sont à observer pour pouvoir reconnaître qu’il s’agit bien d’un accident de travail. En premier lieu, l’accident doit se produire durant l’exercice de l’activité professionnelle de l’employé. Par ailleurs, l’accident doit avoir pour conséquences des blessures corporelles ou aussi un choc émotionnel .

Lorsqu’un salarié subit un accident de travail, il est indemnisé et ne peut être licencié du fait de son accident. Cependant, on doit faire la distinction entre l’accident de travail et l’accident de trajet qui a des répercussions différentes.

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Quelles conditions doivent être remplies ?

Tout d’abord, l’origine de l’accident doit être brusque, ce qui sous-entend la nécessité de faire la différence avec la maladie professionnelle. La date des faits ou séries de faits ayant entraîné l’accident doit être bien précise. Par ailleurs, l’événement doit se produire en raison du travail ou durant l’accomplissement de celui-ci. Ainsi, le salarié doit être sous la direction de l’employeur lorsque le fait survient. L’origine professionnelle de l’accident est reconnue dès lors que ce dernier survient dans le lieu de travail, que ce soit durant les heures de travail ou au cours de la pause. Néanmoins, il existe des cas particuliers qui font qu’on ne peut pas définir la situation comme un accident de travail (suicide d’un employé au travail par exemple). Un accident peut aussi être reconnu comme d’origine professionnelle même si la victime est en stage de formation professionnelle, que ce soit durant ou au-delà des heures de travail.

Nécessité de constater des lésions

La lésion doit être due à un accident à cause du travail ou durant l’accomplissement de celui-ci. Une brûlure, une coupure, des douleurs musculaires nées de la manipulation d’une charge, un choc émotionnel suite à une agression au sein de la société ou encore un accident cardiaque sont reconnus comme des lésions dues à l’accident de travail. Lire  aussi DAT : ce qu’il faut savoir

Les droits du salarié

Lorsque le salarié souffre de maladie qualifiée de « professionnelle », il est indemnisé suivant les modalités ci-après :

– Lorsqu’il est en arrêt de travail, l’assurance maladie verse des indemnités et l’employeur verse des indemnités complémentaires ;

– Lorsqu’il est dans l’incapacité de travailler, il existe une indemnisation particulière et une indemnité complémentaire si la faute est imputable à l’employeur.

Que doit-on faire si l’on est victime d’un accident au travail

Par ailleurs, l’employé dispose d’une mesure de protection contre le licenciement. En effet, il ne peut être renvoyé durant son arrêt maladie que s’il a commis une faute grave ou s’il existe une quelconque autre raison sans aucun lien avec la maladie professionnelle.