DAT : ce qu’il faut savoir

Déclaration d'Accident de Travail
(Last Updated On: 14 juillet 2014)

La Déclaration d’Accident de Travail ou de Trajet ou DAT doit être faite dès lors qu’on constate un accident de travail ou de trajet subi par un ou plusieurs salariés. La déclaration est faite par l’employeur (qu’il ait un ou plusieurs établissements sous sa responsabilité) ou les tiers déclarants, comme les centres de gestion agréés ou les experts comptables, qui font la déclaration pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients ou entreprises rattachées.

Déclaration d'Accident de Travail

Déclaration d’Accident de Travail

Sous forme de formulaire, la déclaration doit être transmise à la CPAM de la personne victime de l’accident dans un délai de 48 heures suivant la constatation de l’accident. En même temps que la déclaration d’accident du travail ou de trajet, il est possible de remplir la feuille d’accident, ce qui permettra à l’accidenté de recevoir des soins gratuitement suite à l’accident.

Comment utiliser le service et quels en sont les avantages ?

Lorsque l’employeur n’est pas encore inscrit sur net-entreprises.fr, il doit le faire en ligne en se rendant sur ce site et en choisissant le service « DAT ». Une semaine après l’inscription en ligne, le service lui sera accessible. Pour les employeurs déjà inscris sur net-entrteprises.fr, il leur suffit de sélectionner le service « DAT » en se rendant sur la page du menu personnalisé. Dans ce cas, le service sera fonctionnel dès le lendemain.

Lorsque l’entreprise effectue une DAT, elle bénéficie de nombreux avantages. La DAT en ligne garantit la sécurité des échanges de documents grâce aux trois accusés de réception : l’accusé de dépôt et les deux accusés reçus par mail. L’employeur peut fournir toutes les informations qu’il veut à la CPAM de la victime et transmettre les documents y afférents. Si les renseignements transmis sont suffisants, les échanges suivants en vue de traiter rapidement la déclaration seront moins fréquents. Voir aussi Que doit-on faire si l’on est victime d’un accident au travail.

 

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