EPI : de nouveaux changements obligatoires d’ici 2018

(Last Updated On: 19 juillet 2016)

Après 26 ans d’activité, la directive européenne 89/686/CEE ou directive EPI va bientôt prendre sa retraite. En effet, un nouveau règlement est en cours d’étude et devrait être publié au cours de cette année 2016 pour devenir obligatoire en 2018. Même si la directive première est vouée à laisser place à la nouvelle, les deux cohabiteront jusqu’en 2019.

Champ d’action plus large

La nouvelle directive ne vise pas à supprimer les avancées apportées par la directive EPI, mais à en élargir les champs d’action. Ainsi, au lieu de l’insérer dans leur droit national, les pays et États membres pourront directement l’appliquer sur leur territoire. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils devront bannir tout ce qui a été introduit par l’ancienne directive, puisque cette dernière restera valable jusqu’en 2019.

Des produits classés de 1 à 3

Première grande nouveauté apportée par le nouveau règlement : la classification des EPI de 1 à 3 selon les risques encourus.

  • Catégorie 1 : elle regroupe les risques minimes (contact avec l’eau ou une surface chaude de moins de 50°, exposition à la lumière du soleil, exposition à des températures non extrêmes, agressions mécaniques superficielles, …). Pour se protéger de ces risques, les EPI concernés doivent passer une procédure de vérification interne de production. Faire appel à un organisme notifié n’est pas nécessaire puisque le fabricant lui-même se charge d’analyser les risques, d’établir son dossier de validation et de faire la déclaration de conformité de ses EPI aux réglementations en vigueur. En d’autres termes, le fabricant s’auto-certifie
  • Catégorie 2 : cette rubrique englobe les produits permettant de se protéger des risques entre la catégorie 1 (minimes) et la catégorie 3 (très graves). Elle inclut également les EPI conçus sur-mesure si ces derniers ne sont pas destinés à se protéger des risques minimes et des risques graves. Pour valider ses produits, le fabricant doit les faire certifier par un organisme notifié sans que le contrôle annuel de fabrication ne soit nécessaire. Un guide sera proposé pour accompagner les fabricants notamment en termes de risques encourus et de l’application du règlement. De plus amples informations y seront apportées jusqu’à échéance
  • Catégorie 3 : elle concerne les risques graves c’est-à-dire ceux qui entraînent des blessures permanentes, voire mortelles. Elle est rattachée à la manipulation de substances nocives, de rayonnements ionisants, de produits chimiques agressifs, aux milieux affichant des températures extrêmes (-50°C à 100°C), aux chutes de hauteur, aux noyades, aux chocs électriques, aux bruits nocifs, aux travaux sous tension, … À ces risques s’ajouteront désormais les risques de blessures par balles ou par coups de couteaux et les risques de coupures par des scies à chaîne ou par des dispositifs de découpe à jets d’eau haute pression. Contrairement aux risques du groupe 1, le fabricant des EPI relatifs à ces dangers doivent faire certifier leurs produits par un Organisme notifié et mener des contrôles annuels de la fabrication des produits. Cela doit se faire par le biais de prélèvements d’échantillons ou par vérification de leur système d’assurance qualité.

Les attestations de conformité pour cinq ans seulement

Parmi les changements apportés, on cite aussi la durée limitée des attestations de conformité qui sera de cinq ans seulement. Ainsi, à partir de 2018, tous les certificats attribués devront être renouvelés au bout de ce délai. Il en va de même pour les attestations accordées par la directive actuelle. De ce fait, les attestations aujourd’hui en vigueur seront retirées en 2023, soit cinq ans après l’entrée en vigueur du nouveau règlement. L’Organisme notifié décidera par la suite si le produit reste valable pour les risques encourus ou si de nouveaux tests devront être passés.

Cette obligation permet aux fabricants de s’interroger en permanence  sur la conformité de leurs produits par rapport aux normes en vigueur. Plus leurs produits s’en rapprocheront, plus vite le renouvellement se fera. Si tel n’est pas le cas, une évaluation de la performance du produit sera nécessaire ce qui peut prendre du temps .

Enfin, cette mesure permet de remédier aux nombreux cas de non-conformité relevés dernièrement par les organismes notifiés. Il faut effectivement souligner que depuis l’obtention de leur attestation, de nombreux fabricants n’ont pas pensé à améliorer leur produit et pourtant les matériaux et les procédés ont beaucoup évolué depuis. À leur opposé, on retrouve des industriels qui ont apporté des changements à leurs produits sans le signaler or un changement de design, de matières premières ou de matériaux peut entraîner des changements notables en termes d’efficacité ou de performance du produit.

Cette mise à jour, qui est encore en cours de correction et de traduction, ne peut donc que renforcer la sécurité des travailleurs et simplifier l’usage d’équipements de protection individuelle.

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