Hygiène/sécurité : comment faire lorsque le délégataire n’accomplit pas ses tâches ?

hygiene-securite

L’entrepreneur est le premier responsable en matière de sécurité et de santé des employés. Cependant, il ne peut pas être systématiquement partout et c’est pourquoi il lui est possible de déléguer ses responsabilités. Si un accident se produit, le délégué en sera alors responsable. Alors, que faire dans le cas où ce délégué ne remplit pas correctement ses fonctions ? Les juges rappellent qu’il est possible d’appliquer des sanctions.

On peut sanctionner un délégataire hygiène/sécurité

Lorsqu’on délègue les responsabilités en matière d’hygiène et sécurité à quelqu’un, celui-ci doit remplir correctement ses missions de délégation, notamment dans le cadre de la prévention des risques liés au travail et de la surveillance des employés. Il doit aussi s’assurer de la bonne installation des dispositifs de protection collective. En outre, il doit veiller à ce que tous les salariés portent leurs EPI (équipement de protection individuelle).
Lorsqu’il y a manquement à cette fonction, par exemple lorsqu’il ne contrôle pas le port dEPI, il n’accomplit donc pas ses obligations. Dans ce cas, l’employeur peut poursuivre disciplinairement le délégataire, ce qui a d’abord été confirmé par la Cour de Cassation, reconnaissant même la légitimité d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Obligation de sanction lorsque le délégué hygiène sécurité manque à ses obligations ?

Du fait de la délégation, les responsabilités de l’employeur sont transférées vers le délégataire qui devra alors veiller à ce que les normes de sécurité soient respectées par chaque employé. En revanche, qui s’assure que le délégataire remplit effectivement ses missions ?
En fait, il revient à l’employeur de veiller à ce que le délégataire dispose de tous les moyens nécessaires pour la prévention des risques sur chantier. Par ailleurs, il doit s’assurer que le délégataire est bel et bien compétent. Au cas où l’une de ces conditions n’est pas remplie, le délégataire ne sera pas responsable si un accident survient et l’employeur endossera les responsabilités pénales. Ainsi, il ne sera pas possible de poursuivre le délégataire.

Efficacité du système de délégation hygiène/sécurité

L’élaboration d’une délégation en matière dhygiène et de sécurité doit se faire avec la plus grande prudence afin que la délégation soit bien efficace. Tous les termes du transfert de responsabilités doivent se faire par écrit.
Par ailleurs, il faut que l’employeur fasse le suivi constant de cette délégation. Le fait d’annexer des dispositions dans le contrat et de le remettre au délégataire ne suffit pas pour que l’employeur se décharge de toutes ses responsabilités dans le cas où un accident survient. Une mise à jour de la délégation doit se faire de manière régulière, en particulier s’il y a changement du poste de délégataire ou si les activités de l’entreprise sont modifiées.