Le cas des travailleurs détachés passé de nouveau au crible

Equipements de protection individuelle
(Dernière mise à jour : 12 décembre 2014)

Sur le plan politique, il s’agit d’un sujet très sensible, car quelques pays de l’Union Européenne refusent que l’UE intervienne dans le domaine social régissant tous les pays membres. Toutefois, elle n’a pas le choix si elle veut que la circulation des travailleurs au sein de l’UE reste libre et ne donne pas libre cours à des abus en tout genre. Le cas des travailleurs détachés a donc été repassé au crible pour mettre en place une directive visant particulièrement le BTP .

 

Qu’appelle-t-on travailleurs détachés ?

Au sein de l’Union Européenne, les travailleurs détachés sont des salariés d’un pays membre de l’UE envoyés à titre temporaire dans un autre pays également membre de l’UE. Ce sont leurs employeurs qui les envoient pour effectuer des missions provisoires dans d’autres pays. Le secteur du BTP est celui qui emploie le plus de travailleurs détachés et les conditions de travail imposées aux employés une fois sur place ne sont pas toujours bonnes d’où la nécessité de la directive.

Le cas d’EPR de Flamanville

Le 1er juillet 2011, une enquête a été lancée sur le chantier EPR de Flamanville et quelques eurodéputés sont même descendus sur le terrain pour voir ce qu’il en était réellement. Ce qu’ils ont pu y découvrir était effroyable, car les employeurs y menaient tout simplement une forme d’esclavage moderne. Les travailleurs détachés vivaient dans les pires conditions et travaillaient dans l’illégalité totale. Ils n’avaient pas de titre, ont été « prêtés » à des pays étrangers de manière illégale pour travailler sur ce chantier et leur présence sur le territoire français a tout bonnement été dissimulée par leurs employeurs en l’occurrence le groupe Bouygues et les sociétés Atlanco et Elco. Les responsables sont passés devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé et les sanctions ont été bien justifiées. Rappelons qu’à cette époque, le groupe Bouygues était déjà condamné pour un homicide involontaire.

C’est donc pour éviter que ce cas de figure ne réapparaisse qu’il est aujourd’hui urgent d’adopter la nouvelle directive concernant les travailleurs détachés.

D’autres enquêtes ont par la suite été menées sur les autres chantiers d’envergure du BTP. L’UE invite donc le secteur à revenir sur le chemin légal tout en félicitant les nombreux efforts, notamment pour lutter contre les abus, qui ont déjà été réalisés par les fédérations professionnelles.

La directive : des pour et des contre au sein de l’UE

Même si l’adoption de la directive est une chance de mieux encadrer et structurer la libre circulation des travailleurs au sein de l’UE, quelques pays restent réticents comme c’est le cas de la Hongrie et du Royaume-Uni. Quant à la Pologne, la France et l’Allemagne ont réussi à la convaincre en lui exposant qu’en acceptant la directive, elle a tout à y gagner. Ses habitants pourront ainsi être affectés dans d’autres pays sans craindre un détournement ou un abus de la part des employeurs. Ils pourront aussi bénéficier de l’égalité entre tous les travailleurs nationaux et donc travailler en toute sécurité dans le pays d’accueil.

De nombreux États membres souhaitent donc que l’Europe sociale continue d’avancer en révisant la directive de 1996.

La directive de 1996

Déjà en 1996, le droit européen impose aux sociétés d’adopter la réglementation sociale du pays où sont effectuées les prestations. Autrement dit, si un travailleur Espagnol débarque en France, il sera payé au SMIC français et jouira des mesures de santé et de sécurité au travail comme tout autre travailleur français. Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement Européen souhaite donc que cette directive soit révisée pour application.

Elle semble donc être du même avis que Jean-Claude Juncker qui a été élu à la Présidence de la Commission Européenne depuis le 15 juillet 2004. En effet, ce dernier souhaite également réviser cette directive de l’année 96 et a même déclaré qu’au sein de l’UE, le principe « à travail égal, droit égal » devait s’appliquer. Ainsi donc, les règles concernant la libre circulation des travailleurs, qui est selon lui une chance et non pas une menace, ne feront pas l’objet de changements.

La directive de détachement des travailleurs sera donc ré-ouverte pour qu’un salaire minimum soit instauré dans chaque pays membres de l’UE, qu’un corps d’inspecteur de travail soit mis en place, que les droits syndicaux soient étendus et que des mesures pour lutter efficacement contre le dumping social soient adoptées.

Le dumping social

Le dumping social a eu le champ libre grâce à la mondialisation économique et c’est ce que craignent les autres pays européens réticents à la nouvelle directive concernant les travailleurs détachés. Selon Pervenche Berès, le droit européen doit faire de son mieux pour éviter la concurrence déloyale qu’est le dumping social et protéger les spécificités nationales même si l’harmonisation totale des droits des travailleurs nationaux s’avère encore difficile.

Par conséquent, cette directive pourrait vraiment aider à lutter contre le dumping social sans empêcher la libre circulation des travailleurs dans l’union européenne. Elle permettrait d’éradiquer les fraudes et les abus que certains employeurs malhonnêtes effectueraient sans vergogne.

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