Le règlement CLP et la Directive SEVESO imposent de nouvelles obligations aux industriels

(Dernière mise à jour : 13 août 2015)

L’obligation de se conformer au règlement CLP et à la directive SEVESO s’impose aux industriels. En effet, de nombreuses évolutions sont apportées par la directive SEVESO 3, en particulier dans l’optique de prendre en compte la nouvelle liste des matières ou mélanges chimiques suivant le règlement CLP (Classification, Emballage et Etiquetage). Dans ce cadre, les entreprises concernées auront jusqu’à fin 2015 pour transmettre leur recensement des produits dangereux. Le texte a été créé en 1992, à l’issue du sommet de Rio dans un objectif de protection environnementale et humaine contre tout danger inhérent aux contacts avec les produits chimiques. Pour cela, un système d’étiquetage applicable pour tous les pays a été instauré.

Nouvelle classification

Le règlement CLP instaure de nouveaux pictogrammes (au nombre de neuf) et de nouvelles notifications de danger et préconisations de prudence. D’autre part, les règles de classification des produits ou mélanges ont été modifiées. On totalise désormais 28 classes de danger, dont 16 concernant les dangers physiques, deux concernant l’environnement et 10 sur la santé. Mais l’entrée en vigueur de ce règlement ne s’est pas faite en une fois. D’après Marie-Hélène Leroy, responsable SST et de la classification et étiquetage à l’Union des industries chimiques (UIC), il était défini que la classification des produits devrait se faire avant décembre 2010 et celle des mélanges au 1er juin 2015. La spécialiste ajoute que les industriels qui commercialisent des mélanges se sont déjà préparés depuis longtemps, mais que pour la majorité, le passage en pratique de la classification CLP s’est fait dans les mois précédant le délai du 1er juin. Il est à noter que l’UIC compte plus d’un millier d’adhérents industriels, dont certains sont des entreprises devant se soumettre à la directive SEVESO.

La directive SEVESO

La Directive SEVESO 3 est entrée en application au début du mois de juin dernier. Plus de 10 000 sites européens classés sont concernés. En France, on compte plus de 1 200 entreprises, dont 647 à risques élevés, ce chiffre devant nettement progresser. La directive tient compte de la nouvelle classification CLP, ce qui fait que certaines substances entrent désormais dans la catégorie des produits « toxiques » pour l’être humain et l’environnement. D’ailleurs, d’ici la fin de l’année, tous les industriels devront recenser et classifier les produits qu’ils utilisent. Gaelle Dussin, spécialiste de la sécurité à l’UIC, indique qu’il s’agira d‘un travail permettant au statut de certaines entreprises classées d’évoluer du domaine de la déclaration à celui de SEVESO. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) va apporter son appui aux sites dans la vérification de leur établissement en mettant à disposition un outil sur internet. Ce dernier permet d’entrer le nom d’une substance et de renseigner sa catégorie de danger et ses mentions pour voir si elle est concernée par la directive. Les nouveaux entrants parmi les classés SEVESO auront quant à eux jusqu’au 1er juin 2016. Par la suite, ils auront jusqu’en 2017 pour transmettre les études de danger et les documents réclamés dans la législation.

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