Les fiches de pénibilité : le devoir de l’employeur

L’employeur a la responsabilité d’évaluation des risques professionnels. En ce sens, il se doit de rédiger pour chaque employé une fiche de pénibilité quelle que soit la taille de son entreprise ou les risques encourus.

Qu’est-ce que la pénibilité ?

La pénibilité au travail se définie par l’exposition à des risques professionnels « liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur ». Les facteurs de pénibilité ne sont pas soumis à des seuils d’exposition ou d’intensité. Ils doivent être pris en compte dès le moment ou le travailleur est susceptible d’être exposé à ces menaces.

Les devoirs de l’employeur

L’employeur a un devoir de sécurité envers ses employés. De ce fait, il se doit de bien connaître les dangers inhérents à son entreprise et être capable d’évaluer le nombre de travailleurs assujettis à des facteurs de pénibilité. Le diagnostic est donc crucial. L’employeur doit établir un Document Unique relatif aux dangers de son entreprise et maintenir ce document à jour. Il se doit également de mettre en place pour chaque employé des fiches de pénibilité. Ces fiches, également mises à jour en cas de changement de situation, sont complémentaires du Document Unique. Elles sont obligatoires quelle que soit la taille de l’entreprise ou la proportion de salariés assujettis aux facteurs de pénibilité. L’employeur se doit également de collaborer avec la médecine du travail et des professionnels de la sécurité pour prévenir des situations de pénibilité.

En cas de manquement

Un défaut de fiche de pénibilité est considérée par la justice comme un manquement au devoir de sécurité et de prévention. Un employeur qui ne remplit pas ou n’actualise pas les fiches de pénibilité encourt une amende de 1500 euros. Ce montant sera doublé s’il s’agit d’une récidive. En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, les fiches de pénibilité font état de preuve quant au sérieux de l’employeur en matière de sécurité. Un défaut de fiche de pénibilité est une faute inexcusable de l’employeur. L’employé pourra demander une indemnité.