Les jeunes de moins de 18 ans pourront effectuer des travaux dangereux

chantier à l'étranger

Jusqu’ici, les jeunes de moins de 18 ans ne pouvaient réaliser des travaux dangereux si l’entreprise n’avait pas mis en place des mesures de « protection collective ». C’est pour assouplir cette règle que deux décrets ont été publiés dans le Journal Officiel du 19 avril dernier. Ces deux décrets entreront en vigueur dès le 2 mai prochain.

 

Une question de sécurité

L’interdiction aux mineurs d’exercer des travaux dangereux repose avant tout sur une question de sécurité. Les risques étant nombreux et non négligeables, le gouvernement a jugé bon de les tenir éloignés de certains environnements de travail comme le travail en hauteur et les postes nécessitant la manipulation de produits chimiques. Ceci va toutefois changer à partir du 2 mai 2015 puisque les deux nouveaux décrets proposent un assouplissement des règles sous certaines conditions.

 

Les décrets votés

Le premier décret autorise « l’affectation de jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur » tandis que le second décret leur donne accès à des travaux réglementés tels que la manipulation de machines dangereuses, le montage et démontage d’échafaudage, …

De ce fait, à partir du 2 mai prochain, l’entreprise pourra faire une dérogation pour que ses apprentis de moins de 18 ans puissent utiliser des échelles, des escabeaux ou des marchepieds dans le cadre de la réalisation de travaux en hauteur temporaires. Aussi, une simple déclaration à l’inspection du travail de la catégorie de la machine manipulée par le mineur suffira. L’entreprise ne sera pas obligée de préciser le type de l’appareil et son numéro de série.

 

Les conditions à respecter

Pour permettre cet assouplissement sans négliger la sécurité de ces mineurs, l’entreprise devra :

  • Les former à chaque nouvelle tâche confiée
  • Leur fournir gratuitement les équipements de protection individuelle adaptés à la tâche dangereuse à effectuer

Des EPI et matériel pour travaux en hauteur recommandés par Abisco.

 

Le Medef salue cette décision

Pour le Medef, l’entrée en vigueur de ces deux décrets ne peut être qu’une bonne nouvelle puisqu’il s’agit là du premier pas réalisé vers la simplification des procédures adoptées par le gouvernement et qui ne convenaient pas aux entreprises.

Elles ont d’ailleurs été nombreuses à arrêter de recruter des jeunes de moins de 18 ans en formation puisqu’à partir de 2013, le gouvernement leur a imposé de nombreuses contraintes pas toujours faciles à mettre en place. Les contraintes liées aux décrets dits « machines dangereuses » figurent parmi celles qui ont le plus découragé les entreprises.

Si l’assouplissement est maintenu, le recrutement et l’apprentissage de jeunes apprentis pourraient reprendre.

En savoir plus sur : http://www.medef.com/medef-corporate/salle-de-presse/communiques-de-presse/communiques-de-presse/article/recrutement-des-apprentis-mineurs-un-premier-pas-vers-la-simplification-des-procedures-engagee-p.html

 

Le plan de relance de l’apprentissage

L’adoption des deux décrets est le fruit du plan de relance de l’apprentissage mis en place par de nombreuses entreprises du bâtiment et de l’industrie. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui ont réclamé l’adoption des décrets. Ce plan de relance a été soulevé le 19 septembre 2014 par François Hollande. Il vise le recrutement de 500 000 apprentis en 2017 contre 400 000 en 2014. Pour que cet objectif soit atteint, l’assouplissement est la seule solution.

En marge des décrets, Pierre Gattaz, président du Medef exige la mise en place d’une « réforme structurelle de l’apprentissage à la hauteur de l’urgence », voire une « task force » en faveur du Medef.

 

Une réforme pour mettre l’entreprise au cœur de l’apprentissage

Suite à cette exigence, Matignon prévoit une nouvelle réunion en date du 12 mai 2015. Pierre Gattaz affirme que cette réforme serait vraiment bénéfique puisqu’elle va :

  • Arrêter le décrochage en cours
  • Mettre l’entreprise au cœur de l’apprentissage
  • Faire de l’alternance une ambition pour l’emploi

Selon l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), l’apprentissage est important dans la mesure où il intègre petit à petit les jeunes dans le monde du travail. Il met également en exergue le rôle principal que tient l’entreprise dans la formation des jeunes et le temps qu’elle perd pour assurer ces apprentissages. Cette assemblée appelle toutefois à la prudence, car si l’entrée en vigueur des deux décrets est connue, on ne sait toujours rien de ses réelles conditions d’application.