Les obligations de l’employeur face à l’amiante sur le lieu de travail

(Dernière mise à jour : 18 mai 2016)

En 1997, l’amiante a été interdite en France, mais on en trouve toujours des traces sur les lieux de travail. Son contact est pourtant dangereux pour les salariés et des maladies professionnelles qui y sont liées ont même été détectées comme le cancer broncho-pulmonaire. Pour réduire les risques, il revient aux employeurs de prendre les mesures nécessaires. Lesquelles ?

 l’amiante sur le lieu de travail

 

Des chiffres alarmants

L’amiante est une substance hautement dangereuse responsable de plus de 1 700 décès par an. La majorité des victimes souffrent soit d’un cancer du poumon soit d’un mésothéliome. Si aucune mesure n’est prise, le nombre de décès pourrait atteindre les 100 000 d’ici à 2050 pour le cas de la France. Les entreprises sont ainsi invitées à s’assurer que leurs locaux n’en contiennent pas. Il faut savoir que ce produit peut aussi bien se cacher dans les isolants, les peintures, les colles, le fibrociment que se présenter tout simplement tel quel sous forme d’amiante en feuille ou d’amiante brute en vrac. Cette mesure de prévention est très importante puisque si l’employeur manque aux règles de sécurité en vigueur, il peut encourir jusqu’à 9 000 euros d’amendes.

L’évaluation des risques

La loi oblige l’employeur à évaluer les risques afin de mettre en place des mesures de sécurité adaptées. La première chose est de repérer les matériaux pouvant contenir de l’amiante et les activités pouvant augmenter l’exposition.

Pour ce faire, il faut mesurer le niveau d’empoussièrement issu de chaque processus de travail et de s’assurer qu’il ne dépasse pas la valeur limite qui est de 10 fibres par litre pour une journée de travail de huit heures. Chaque valeur trouvée doit être retranscrite sur un document unique d’évaluation des risques (DUER).

Ce document doit ensuite être transmis au médecin du travail ainsi qu’au comité d‘hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Si ces institutions ne sont pas disponibles, il faut les faire parvenir aux délégués du personnel et les mettre à disposition de l’inspecteur de travail.

La formation des salariés

Quand l’amiante est détectée, l’employeur doit en informer les salariés et leur fournir une formation adéquate. Les informations transmises doivent indiquer les risques encourus et les mesures pour les réduire. Un rappel des règles d’hygiène et des consignes concernant les équipements de protection collective et individuelle doit également être fait à l’occasion.

En ce qui concerne la formation, celle-ci doit varier selon le poste de travail et les situations de travail. D’une manière générale, elle doit se focaliser sur les produits ou matériaux contenant de l’amiante, les modalités de travail conseillées et l’importance des équipements de protection ainsi que leur utilisation.

L’organisation du travail

Le travail doit être réalisé en présence de différentes mesures préventives. Ces dernières ont pour objectif de porter le niveau d’exposition à l’amiante à son niveau le plus bas et raccourcir la durée d’exposition. Elles doivent aussi éviter toute forme de pollution sur le lieu de travail.

Outre le travail proprement dit, il faut également tenir compte de la durée de vacation, de leur nombre au quotidien, du temps de pause après chacune d’elle et de la durée pour effectuer l’habillage, le déshabillage et la décontamination des salariés.

Enfin, l’employeur doit veiller à ce que les salariés aient à leur disposition tous les équipements de protection adéquats et s’assurer que la valeur limite d’exposition professionnelle ne soit pas dépassée.

Le suivi

Afin de lutter contre le développement des maladies professionnelles causées par l’amiante, un suivi rigoureux de l’état de santé de chaque salarié exposé doit être réalisé. Toutefois, avant même qu’il y ait un suivi, il faut déjà penser à déterminer si le salarié peut ou non y être exposé. De ce fait, lui faire passer un examen médical par le médecin du travail est obligatoire et ce dernier devra par la suite établir une fiche médicale d’aptitude. Cette fiche devra mentionner si le travailleur présente une quelconque contre-indication à l’amiante.

Si non, chaque travailleur exposé devra faire l’objet d’une fiche d’exposition à l’amiante. Celle-ci doit être remise au titulaire s’il souhaite quitter la société.

 

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