Non aux détachements abusifs des travailleurs

non aux detachement abusif des travailleurs
(Last Updated On: 19 novembre 2014)

La France, troisième pays d’Europe pourvoyeur de travailleurs détachés, veut qu’une nouvelle directive européenne soit élaborée pour lutter contre l’abus de détachements de travailleurs étrangers. À la tête du mouvement, François Rebsamen, Ministre du Travail, promet de prendre de sérieuses mesures face à cette situation. Il a donc annoncé lundi qu’un renforcement des moyens de contrôle sera mis en place avec le port obligatoire d’une carte d’identité professionnelle et le redéploiement de 175 personnes de l’inspection du travail pour contrôler les sociétés utilisant des travailleurs détachés. Néanmoins, ces mesures prises semblent créer des hostilités chez les défenseurs de la libre circulation puisque selon eux, un renforcement des moyens de contrôle va à l’encontre de la libre-circulation des travailleurs dans l’Union.


Des contrôles à renforcer

Un travailleur peut être considéré comme « détaché » lorsqu’il travaille dans un Etat membre de l’Union Européenne où il a été envoyé de manière provisoire par son employeur. Le salaire et les conditions de travail de l’employé détaché en question relèvent des règles du pays dans lequel il travaille. Cependant, le contournement de ces règles s’accroît en France. Raison pour laquelle François Rebsamen a déclaré que toute entreprise employant des travailleurs détachés sera contrôlée.
Une nécessité de renforcer la coordination entre les services concernés -inspection du travail, Sécurité sociale, Urssaf, gendarmerie, police – s’impose donc sérieusement à l’encontre du travail illégal qui, selon le Ministre, est « un fléau » à triple titre : les travailleurs sont lésés dans leurs droits; les entreprises sont confrontées à des distorsions de concurrence ; et la Sécurité sociale se voit privée d’une partie de ses revenus.

Les travailleurs non-déclarés seront sanctionnés

Lors de sa visite auprès d’un vaste chantier d’aménagement de bureaux, sis à Paris et où 10% de travailleurs sont détachés, le Ministre du travail a fait savoir que tout travailleur non-déclaré sera soumis à une amende de 2000 euros. L’entreprise prise en fautes (conditions salariales non-conformes, conditions d’hébergement hors-norme…), sera privée de toute aide publique pendant cinq ans. À ce fait, François Rebsamen rajoute qu’il n’est pas acceptable que des entreprises qui respectent la loi subissent la concurrence déloyale de ceux qui exploitent les travailleurs dans ces conditions déplorables.
Toutefois, Jacques Chanut, Président de la Fédération Française du Bâtiment, déclare être entièrement pris au dépourvu face à l’arrivée massive et accélérée de travailleurs en situation irrégulière. Il demande donc, en guise de mesure préventive et d’auto-régulation, qu’une carte professionnelle d’identité obligatoire et gratuite soit mise en place. C’est d’ailleurs une proposition qui devrait figurer dans le projet de loi Activité attendu en décembre. Et en ce qui concerne le renforcement du contrôle, le Ministre du travail a expliqué que 175 inspecteurs du travail qui traiteront les cas les plus complexes, impliquant souvent de multiples intermédiaires dans plusieurs pays, seront redéployés dans ces unités.

 

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