Pénibilité au travail : cas des tâches répétitives

Le rapport rédigé par Hervé Lanouzière, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a été remis aux ministères du travail et de la santé le 28 septembre dernier. Dans ce document, il est question du facteur de pénibilité et de la nécessité de le déceler.

Il y a là un important enjeu : celui de définir clairement certains facteurs de pénibilité, avec des degrés d’exposition. Dans le rapport, l’auteur a proposé une étude minutieuse afin de rendre la définition compréhensible par tous.

La définition du travail répétitif est entrée en application depuis le 1er janvier 2015, mais on a relevé certains problèmes dans la manière de l’interpréter. Si l’on se réfère au rapport, les entreprises jugeraient cette définition trop floue, raison pour laquelle une tentative de « redéfinition » a été proposée, se référant à la réalité du terrain, ce qui devrait permettre de détecter facilement les salariés exposés. En somme, la définition retenue est la suivante : « Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ».

Facteur de pénibilité et seuils d’exposition

Cependant, la réalité n’est pas aussi simple que ce que laisse penser cette nouvelle définition. Dans la loi, il y avait trois classes de facteurs de pénibilité, suivant qu’il s’agisse de contraintes physiques, d’environnement de travail ou tout simplement du rythme. Une limite d’exposition est associée à chaque catégorie, ce qui permet de déterminer la situation de pénibilité. Ainsi, des indicateurs ont été définis, tels que le décibel pour le bruit, le poids en kg pour la manutention ou encore le °C pour la température. Or, dans la réalité, il faut considérer les cas de combinaison de plusieurs facteurs, reflétant l’exposition réelle du travailleur. Par exemple, dans un environnement de travail donné, il peut y avoir à la fois exposition au bruit et à des produits chimiques accentuant celle-ci, de même qu’il y a des risques inhérents au travail répétitif. Pour faire une évaluation rigoureuse, il faut donc tenir compte des postures, de la rapidité de réalisation des tâches ou encore de la force nécessaire pour effectuer ces dernières. Dans ce travail répétitif, l’indicateur à prendre en compte est plutôt le rythme de travail, évalué à partir des actions à faire sur une certaine durée. Mais ce « rythme » se transforme en nuisance dès lors que le salarié ne peut plus réguler sa tâche et donc récupérer physiquement. C’est pourquoi le rapport suggère de se baser sur le nombre d’actions à la minute afin d’en évaluer le rythme.

D’autres contraintes

La définition du travail répétitif dépend de plusieurs autres éléments, comme le cadre légal, les exigences de fond et le côté pratique. Le code de travail précise que les modalités de travail doivent pouvoir permettre d’identifier des traces ou effets sur la santé. Pour ce qui est des exigences de fond, le seuil doit pouvoir permettre de déterminer l’intensité de la cadence de travail, à laquelle devra être associée une contrainte temporelle empêchant le salarié de le réguler. Pour les facteurs liés à la pratique, la conjugaison de plusieurs facteurs reste complexe. En outre, il faudra que la définition soit clairement compréhensible même pour un chef d’entreprise qui ne dispose pas d’équipe spécialiste du domaine de la santé au travail.