Quelle réforme apporte le Plan santé travail 2010-2014 ?

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(Last Updated On: 20 avril 2015)

Améliorer les conditions de travail

Avec le premier Plan Santé Travail (PST1), la priorité était le progrès en matière de prévention des risques au travail, grâce à des mesures prises au niveau de l’inspection du travail et l’administration. La dernière année de son application (2009), une dynamique dans la préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs a été créée. Pour la deuxième édition du plan (PST2) qui s’étend sur la période 2010-2014, ces dispositifs ont été raffermis.

Ce nouveau plan n’est pas dénué d’ambition et respecte la stratégie européenne en matière de santé au travail. Il vise à diminuer d’un quart les accidents au travail et de provoquer une rupture dans la croissance des maladies professionnelles.

D’après les résultats suite à l’application du PST1,  les accidents de travail ont été réduits en fréquence mais pas en nombre. Ainsi, Eric Woerth, Ministre du travail à l’époque, avait réaffirmé la nécessité de continuer les efforts.

 

Les axes d’intervention

Lorsqu’il était ministre, Eric Woerth avait indiqué que le PST allait permettre de consolider les mesures préventives en accidents du travail et en maladies professionnelles. Dans la foulée, les risques d’exposition devraient être réduits. Il existe plusieurs orientations, tant dans une démarche de prévention que dans le cadre de suivi médical. En premier lieu, le plan concerne les salariés travaillant dans des entreprises de sous-traitance, étant donné que ces dernières exposent davantage les employés aux risques professionnels. Le plan touche aussi le cas des séniors, afin qu’ils soient maintenus en activité professionnelle le plus longtemps possible. Il y a aussi les mesures concernant les nouvelles recrues pour qui on constate un fort taux d’accidentalité, ainsi que les saisonniers, les indépendants et les artisans. Enfin, le plan comporte des dispositifs touchant les agents de la fonction publique, le premier accord à ce sujet ayant été appliqué en 2009.

 

Progrès dans la recherche et la connaissance en santé au travail

L’objectif est d’améliorer les conditions de travail pour toutes les tranches d’âge et de favoriser la production de la recherche et des connaissances en matière de santé au travail. Pour cela, il faudra relever les recherches-actions et contribuer aux démarches européennes ou internationales dans ce cadre. Il s’agit aussi d’intégrer les progrès de la recherche en santé au travail aux contrats de projets région-état. Les recherches concerneront des axes prioritaires, en particulier les risques déjà reconnus et les risques émergents (risques cancérigènes ou toxiques, nanomatériaux, etc…). L’Agence nationale de la recherche mettra en œuvre un programme santé-environnement-travail qui s’étendra sur trois ans.

 

Mieux prévenir les risques professionnels

Le plan vise à apporter des progrès dans la prévention des risques professionnels, notamment les risques chimiques, les Troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psycho-sociaux. Pour les TMS, les employeurs devront établir un plan préventif qui prévoira des indicateurs afin d’assurer un suivi des effets de l’application des mesures préventives. Concernant les séniors, des aménagements horaires, organisationnels et pour les postes en eux-mêmes devront être entrepris. Le plan vise également à gérer les problématiques en matière de sous-traitance et la co-activité en prévention des risques, puis à mieux surveiller le commerce des Equipements de Protection Individuelle (EPI) ou des machines industrielles.

Accompagner davantage les employeurs

Les entreprises seront mieux accompagnées en matière d’évaluation et de prévention, notamment pour celles employant moins de 50 salariés. Le plan prévoit la mise en œuvre de mesures pour favoriser l’instauration et le fonctionnement des CHSCT. Par ailleurs, des plans de prévention des risques professionnels seront élargis suivant les branches d’activité. Pour les sociétés qui n’ont pas de représentants du personnel, le plan prévoit l’instauration de dialogues et le développement de la mise en place des commissions de santé et de sécurité au travail.

 

Mobiliser les partenaires et améliorer la coordination

La coordination et la mobilisation des divers partenaires seront également raffermies grâce à la mise en œuvre du plan et ce, au niveau international et régional. Il s’agit alors de développer les partenariats à tous niveaux et de consolider le savoir-faire issu du plan de modernisation dans l’inspection du travail. D’autre part, Eric Woerth a répété qu’il souhaiterait que la réforme des services de santé au travail soit menée à terme. L’objectif était de mettre en place de vrais services qui s’inscrivent dans une démarche préventive, avec des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

 

Un contexte d’application élargi

Le plan se conforme à la stratégie européenne de santé au travail communautaire 2007-2012 visant à diminuer l’incidence des accidents de travail de 25%. Il vise aussi à garantir l’application des règles de protection de la santé des travailleurs par les importateurs, les fabricants et utilisateurs de produits chimiques appliquent les règles de protection de la santé des travailleurs. Il favorise la réactivité devant certains risques, comme les risques chimiques ou psycho-sociaux.

Grâce à ce plan, les nouveaux modes d’organisation en matière de production seront mieux pris en considération. Cela touche surtout les PME, les employés surexposés aux risques émergents ou aux mutations technologiques et les travailleurs vulnérabilisés par leur situation professionnelle (entreprise sous-traitante, intérimaire…).

Télécharger le document Plan Santé au travail 2010 – 2014

 

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