Reprendre le travail: évaluation de l’aptitude

retour du salarié au travail
(Dernière mise à jour : 3 juin 2015)

Après une maladie professionnelle ou un accident du travail, l’aptitude du salarié à retrouver son poste doit être examinée par un médecin du travail.


Vérifier l’aptitude au travail

Lorsque le salarié a été absent plus de 30 jours en raison d’une maladie professionnelle ou non ou d’un accident non professionnel ou d’un accident du travail, son aptitude à reprendre le travail doit être validée par la médecine du travail. Seul un médecin du travail est habilité à juger de la possibilité de reprise ou non. La visite médicale doit être organisée dans les 8 jours suivants la date prévue de reprise. Si la visite ne peut être organisée le premier jour, le salarié n’est normalement pas en mesure de reprendre le travail. Le chef d’entreprise peut proposer au salarié de prendre quelques jours de congé jusqu’à l’organisation de la visite.

En cas d’aptitude

Si le médecin du travail juge le salarié apte à reprendre le travail, l’entreprise est dans l’obligation de remettre le salarié au même poste ou à un poste équivalent pour une rémunération identique à celle avant l’accident. La maladie ou l’accident ne peuvent pas freiner la promotion ou l’avancement de la carrière du salarié.
Si l’employeur décide de ne pas reconduire le salarié à son poste et de le licencier, les prud’hommes peuvent intervenir pour contrecarrer la décision de l’entreprise. Le salarié, qui peut aussi refuser de retrouver son poste après la demande de licenciement de l’entreprise, peut également se voir indemniser à hauteur de 12 mois de salaire minimum sans condition. Somme à laquelle s’ajoutent sous conditions cette fois, les éventuelles primes de licenciement. Si le salarié était en CDD, il perçoit une indemnité forcément supérieur aux salaires et avantages qu’ils auraient du percevoir jusqu’à la fin du contrat.

En cas d’inaptitude

Si le médecin du travail juge le salarié inapte à reprendre le travail, l’entreprise se doit de lui proposer un nouvel emploi correspondant à ses capacités actuelles, aussi comparables à l’ancien que possible. Il peut également mettre en œuvre des mesures telles que des transformations de poste ou des aménagements du temps de travail. L’entreprise a 1 mois à compter de la visite médicale pour reclasser le salarié.
Le salarié est, quant à lui, en droit de refuser le nouveau poste. Il s’expose alors à un licenciement si ce refus est abusif.
Si l’employeur est dans l’incapacité de reclasser le salarié devenu inapte, il doit en informer le salarié par écrit et l’indemniser. Le salarié sera alors licencié et percevra une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité spéciale et une indemnité de licenciement égale au double de l’indemnité de licenciement normalement prévue.

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