Risque amiante : une circulaire pour renforcer la prévention dans la fonction publique

(Last Updated On: 14 septembre 2015)

L’amiante est une substance CMR désormais interdite d’utilisation. Toutefois, de nombreux bâtiments anciens en contiennent d’où une nouvelle circulaire pour renforcer la prévention des risques dans la fonction publique.

Une nouvelle circulaire

Elle date du 28 juillet 2015, mais n’a été publiée que le 31 juillet 2015. Cette nouvelle circulaire a pour but de rappeler aux employeurs publics leurs obligations quant à la mise en place de règles et mesures de prévention relatives à l’exposition à l’amiante. Les employeurs publics ont ainsi pour obligation de :

  • Réaliser un diagnostic amiante au sein des bâtiments des services
  • Mettre en place des dispositifs de prévention collectifs et individuels
  • Tracer les expositions à l’amiante
  • Assurer un suivi médical des agents

Le dossier technique amiante

Tous les employeurs publics doivent établir un dossier technique amiante qui permet de faire un suivi de l’état des bâtiments qui abritent ses services ainsi que des mobiliers et des équipements. Pour ce faire, l’employeur doit constituer ou faire constituer par le propriétaire de l’objet un DTA (dossier technique amiante). Ce DTA doit être actualisé de manière régulière afin d’obtenir clairement toutes les informations concernant les matériaux contenant de l’amiante. Une fois le DTA obtenu, l’employeur doit en informer les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il peut également les faire participer au diagnostic amiante des matériaux et produits. Le DTA devra ensuite être annexé au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

La quantité d’amiante autorisée

Lorsqu’un matériau ou produit contenant de l’amiante est indispensable aux services, l’employeur public doit :

  • Indiquer à l’aide de signalétique claire les zones ou les matériaux amiantés
  • Veiller à ce que le seuil règlementaire de 5 fibres par litre soit respecté dans les locaux

Fiches et attestations d’exposition

L’employeur public doit fournir une fiche individuelle d’exposition à l’amiante à chaque agent exposé directement à cette substance. Cette fiche lui permettra d’effectuer une traçabilité de l’exposition des agents. Outre cette fiche, il a pour obligation de fournir aux agents une attestation de présence dans le bâtiment si une suspicion de contamination à l’amiante survient. L’attestation de présence doit être fournie à l’agent et ce, qu’il exerce encore ou ait exercé dans les locaux du bâtiment.

Le suivi médical

Tous les agents exposés à l’amiante ont droit à un suivi médical renforcé au long de leurs activités professionnelles. L’employeur public aura alors pour mission de veiller à ce que ces suivis soient réalisés en bonne et due forme.

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