Santé : un employé peut-il être dispensé de visite médicale à cause de sa religion ?

sante au travail
(Dernière mise à jour : 19 novembre 2014)

Les visites médicales dans le cadre professionnel, telles que les visites d’embauche ou les visites annuelles, sont imposées par la loi. Mais un salarié peut-il en être dispensé en raison de ses convictions religieuses ?


Pour un salarié, les visites médicales sont obligatoires, à l’instar des visites d’embauche, des visites bi-annuelles et des visites après un congé de maternité. Par ailleurs, lorsque le salarié s’est absenté pour des raisons de santé ou suite à un accident (professionnel ou non), il doit passer par une visite médicale au moment de reprendre le travail.
L’objectif de ces visites est de déterminer si le salarié est toujours apte à remplir ses fonctions, en tenant notamment compte des activités qu’il doit exercer dans le cadre professionnel. En raison de l’obligation de respecter cette mesure de sécurité, pour laquelle il y a obligation de résultats, les employeurs organisent des visites médicales. À ce sujet, la cour de justice a toujours émis le même avis : un salarié peut être renvoyé s’il refuse de se plier à cette obligation de passer des visites médicales.
Ainsi, il n’est pas possible pour un salarié d’évoquer des motifs de convictions religieuses pour échapper aux obligations imposées par la législation, dont le passage des visites médicales. Même si l’on peut considérer que ces visites médicales constituent une certaine entrave à la liberté religieuse, aucun salarié ne peut en être dispensé.
Après avoir été saisie, la HALDE a rendu une décision confirmant cela le 06 avril 2009, suivant la délibération n°2009-117. Dans sa conclusion, elle a stipulée que des restrictions à la liberté religieuse ou de conviction peuvent être admises lorsqu’il est question de la sécurité dans le domaine professionnel ainsi que pour des motifs de santé.

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