Travail illicite en Haute-Savoie : l’entreprise polonaise Manualis a riposté

EPI

L’affaire concernant les sous-traitants polonais n’a pas fini de rebondir. L’entreprise polonaise Manualis, sous-traitant ayant travaillé sur un chantier en Haute-Savoie, a été condamnée en novembre 2013, tout comme le maître d’ouvrage SCI Rhône. Elle a pourtant fait un recours en mai dernier et l’affaire a été rejugée devant le tribunal le 3 juin, le verdict n’étant pas encore connu à ce jour.

Condamné dans l’affaire des sous-traitants polonais ayant travaillé sur le chantier de Pringy, en région savoyarde, Manualis, par le bais de son avocat, invoque des manquements dans le procès à l’issue duquel la Cour d’appel de Chambéry a confirmé sa condamnation le 7 novembre dernier.

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Défaut dans la citation

Maître Nicolas Wojcikiewicz, avocat représentant Manualis dans cette affaire, a invoqué un défaut de citation ainsi qu’un défaut de fonctionnement des services du parquet. Ainsi, il a déclaré son intention d’aller avec son client devant le jugement duTribunal correctionnel de première instance à Annecy, le 3 juin dernier. Il a également affirmé dénoncer les modes de contrôle, avec des erreurs dans la traduction des notions de CDI et de CDD.

Le 7 novembre dernier, la Cour d’Appel de Chambéry avait donné la confirmation du verdict du Tribunal d’Annecy en 2012. A l’issue de ce procès, la SCI Rhône, le maître d’ouvrage dont la gestion est à la charge de Promogim et la société Pala, ont été condamnés à des amendes. Ainsi, le gérant et le sous-traitant polonais, Manualis, ont été accusés de divers faits. L’enquête a été effectuée conjointement par l’URSSAF, l’inspection du travail et la gendarmerie locale. Le chantier en question concerne l’édification de 43 logements. L’enquête a révélé des illégalités dans l’emploi de main d’œuvre, comme, entre autres, la sous-traitance à Manualis, ainsi que le marchandage, dont la société Pala est responsable.

Main d’œuvre illicite pour faire des économies

La Cour d’Appel a évoqué dans son compte-rendu le manquement aux dispositions du code de travail, dans le but de « disposer de main d’œuvre à moindre coût ». Par ailleurs, le compte-rendu indique que les ouvriers en question avaient travaillé durant plus de temps que celui prévu par la loi, sans percevoir de salaires pour les heures supplémentaires. En outre, il n’y a pas eu respect des règles en matière de sécurité, de ports d’EPI ou de dispositifs de protection contre les accidents inhérents à ce domaine professionnel. Maître François Wojcikiewicz a contré ces arguments, en ajoutant qu’aucun accident de travail n’a été déploré durant les travaux et que la fracture qui a été recensée s’est produite en dehors du chantier. Le Tribunal a tout de même condamné Manualis en raison d’une fourniture illégale de main d’œuvre à des fins économiques.

Un syndicat des prestataires de service en gestation

Manualis a donc continué sa contre-attaque, tandis que la SCI Rhône et le maître d’ouvrage, considère que l’affaire est bouclée, d’autant plus qu’il a exécuté la condamnation, consistant à écoper d’une amende de 210000 euros au profit de l’Etat et de 15000 euros pour la Fédération du Bâtiment de Haute-Savoie, représentante de la partie civile dans l’affaire. L’avocat de la société Manualis a souligné que cette dernière comptait s’affranchir du stéréotype du plombier polonais. Par ailleurs, il a annoncé son intention de dénoncer cette discrimination subie par les sociétés de nationalité étrangère, qui ont pourtant des compétences incontestables, indispensables dans certains types de travaux. Il a déclaré que la mise en place d’un syndicat européen des prestataires de service était en cours, regroupant des entreprises étrangères en particulier dans le domaine du BTP , de la soudure et de l’immobilier.