Un report pour l’éco-conditionnalité

(Dernière mise à jour : 12 août 2014)

L’éco-conditionnalité permet d’obtenir des aides de l’État à condition que son logement respecte l’environnement. Le système est donc très avantageux pour les foyers et aussi pour les entreprises et artisans labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les avantages pour les foyers

Tous les particuliers qui feront construire une maison ou réaliseront des travaux de rénovations avec l’aide d’artisans ou de professionnels certifiés RGE pourront prétendre aux aides publiques éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) et CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable).

Les avantages pour les professionnels

Pour les professionnels, participer à ce projet signifie la multiplication des contrats et des projets, mais avant d’en profiter, ils devront d’abord obtenir un label RGE. Autrement dit, ils devront fournir des prestations en total respect de l’environnement et c’est grâce à leur travail, que les particuliers pourront par la suite bénéficier d’aides publiques.

L’éco-conditionnalité reporté

Son entrée en vigueur était prévue pour le 1er juillet 2014, mais elle sera finalement reportée pour le 1er septembre prochain. Quant au décret qui l’encadre, il est apparu vers la fin juin-début juillet et donc, il est désormais possible pour les professionnels de consulter les différentes conditions d’éligibilité que le dispositif requiert.
Quoi qu’il en soit, l’application de l’éco-PTZ sera alors reporté pour le mois de septembre ce qui laisse aux professionnels du temps supplémentaire pour intégrer le RGE. Rappelons que l’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) n’était pas favorable à une mise en vigueur au 1er juillet, donc ses membres peuvent se féliciter d’avoir obtenu un délai supplémentaire, même s’ils jugent que le report devrait être d’un an.

En ce qui concerne le CIDD

Le CIDD ne sera pas, quant à lui, reporté. Sa mise en application pour le 1er janvier 2015 est donc maintenue. Rappelons que les particuliers souhaitant en bénéficier seront ceux qui feront l’acquisition de matériaux d’équipements performants en matière d’économies d’énergie au sein de bâtiments déjà existants ou de production d’énergie renouvelable pour les bâtiments neufs.

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